Pierre Le Bastard de Villeneuve

De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
Colonel
adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039005210(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037542659(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018